Informations
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.be4.archi (ci-après « le Site ») est édité par :
BE4.archi SRL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue du Bosquet 15A, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique)
Numéro d’entreprise (BCE) : 1029.285.410
Numéro de TVA : BE 1029.285.410
RPM : Brabant wallon (Nivelles)
Téléphone : +32 (0)10 56 20 11
E-mail : info@be4.archi
Responsable de la publication : Florent Debras, administrateur [à confirmer]
2. Profession réglementée : architecture
BE4.archi est un bureau d’architecture. L’exercice de la profession d’architecte est réglementé en Belgique par la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et par la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.
Architecte responsable : Florent Debras, architecte, inscrit au tableau de l’Ordre des architectes, Conseil provincial du [Brabant wallon] sous le numéro [à compléter].
Inscription de la société au tableau de l’Ordre : [numéro d’inscription de BE4.archi SRL à compléter].
Les architectes de BE4.archi sont soumis au Règlement de déontologie de l’Ordre des architectes, consultable sur www.ordredesarchitectes.be.
Assurance responsabilité professionnelle : contrat souscrit auprès de [nom de l’assureur], police n° [à compléter], couvrant le territoire belge. [Informations à confirmer avant publication.]
3. 3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation
Conception graphique, développement et intégration du Site : Asymetrie SRL, Rue de Thirimont 126, 6511 Strée (Belgique), BCE 0880.685.566, www.asymetrie.be.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, visuels 3D, plans, logos, marques, structure, mise en page et code) est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de BE4.archi SRL ou font l’objet d’une autorisation ou licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de BE4.archi SRL est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les projets présentés sur le Site restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. Certaines images de projets peuvent être des visualisations 3D non contractuelles.
6. Responsabilité
BE4.archi SRL s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, un conseil professionnel, un engagement contractuel ou une offre au sens juridique.
Dans les limites permises par la loi, BE4.archi SRL ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès au Site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BE4.archi SRL n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques ou informations.
7. Protection des données personnelles
BE4.archi SRL traite les données personnelles transmises via le Site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de confidentialité : [lien à ajouter].
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9. Droit applicable et contact
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, sous réserve de toute disposition impérative contraire.
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
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Dernière mise à jour : septembre 2026
